Unir les Associations pour développer les solidarités en Franche-Comté
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Partenariats
Appartenances inter-associatives
Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011


La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...


Instruction
Mis à jour le : 15/12/2011 Lire la suite>>
L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011


Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...


Loi
Mis à jour le : 21/07/2011 Lire la suite>>
Compte rendu de la Commission Vie associative du 6 décembre 2010
Document du 06/12/2010

L’ordre du jour était le suivant :

1 ► Intervention d’Edith ARCHAMBAULT, Professeur émérite à l’Université Paris 1/ Panthéon Sorbonne et présidente du groupe de travail du CNIS sur l’observation et la connaissance des associations : Présent...


Compte-rendu
Mis à jour le : 10/03/2011 Lire la suite>>
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