| Santé |
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| A la une |
| Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS
Texte du 30/01/2012
Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...
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Décret
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Mis à jour le : 01/02/2012 |
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| Droit au choix et droit au risque des personnes âgées : nouvel appel à projets de la Fondation de France
Document du 24/01/2012
La Fondation de France lance un nouvel appel à projets relatif aux actions visant à promouvoir le droit au choix et e droit au risque des personnes âgées. Les projets seront reçus à la Fondation de France dans la limite de 2 fenêtres de dépôt :
P...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 31/01/2012 |
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| Plan Alzheimer : modalités de mise en œuvre de la généralisation des MAIA
Texte du 10/01/2012
Par circulaire en date du 10 janvier 2012 la CNSA, la DGCS et la DGOS précisent les modalités de mise en œuvre des 100 nouvelles MAIA dont la créat...
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Circulaire
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Autres actualités |
| Accès aux soins : 2 progrès pour l'ACS
Texte du 21/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) prévoit, dans son article 55, deux mesures importantes d’amélioration de l’aide pour un...
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Loi
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Précisions sur les modalités d'organisation des Accueils de jour et Hébergement temporaire
Texte du 29/11/2011
Pour faciliter la mise en conformité des accueils de jour et hébergement temporaire avec les dispositions de la circulaire du 25 février 2010 et du dé...
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Circulaire
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Mis à jour le : 04/01/2012 |
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| Publications |
| Rapport d'information n°3265 sur la sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Publié le
30/03/2011
Auteur(s) :
Christian PAUL, Jean-Marie ROLLAND - Assemblée nationale - commission des affaires sociales
Editeur(s) :
Assemblée nationale
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30/03/2011
Extrait de l'introduction du rapport :
"La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en oeuvre une profonde réforme de notre système de santé.
Init...
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
19/05/2011 |
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| Cartographie régionale de l'offre de soins en santé mentale. À partir des rapports d’activité de psychiatrie 2008. Document de travail
Publié le
01/04/2011
Auteur(s) :
Isabelle LEROUX, Patricia SCHULTZ - DREES
Editeur(s) :
DREES
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01/04/2011
Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY).
Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité d...
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Autre document |
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Mis à jour le :
28/04/2011 |
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| Le panorama des établissements de santé. Edition 2010
Publié le
01/04/2011
Auteur(s) :
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Editeur(s) :
DREES
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01/04/2011
Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
28/04/2011 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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